* Arrêté du 14 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (JO du 19/04/2023)
La prise en charge est étendue à l'indication suivante :
- réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.
* Décision nos 456303 et autres du 13 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
L'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
(NOR : SSAS2118121A) est annulé en tant qu'il étend la prise en charge de la spécialité Baclofène Zentiva 10 mg,
comprimé sécable sous plaquettes thermoformées (B30), à l'indication de la réduction de la consommation
d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une
dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.
* Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (JO du 06/07/2021 - txt 30)
La prise en charge de la spécialité est étendue à l'indication suivante :
- réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.
- Décision du 08/02/2021 portant abrogation de la Recommandation temporaire d'utilisation du Baclofène, dans l'alcoolo-dépendance
https://www.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Recommandations-Temporaires-d-Utilisation-RTU/Decision-du-08-02-2021-portant-abrogation-de-la-Recommandation-temporaire-d-utilisation-du-Baclofene-dans-l-alcoolo-dependance
- A compter du 18 juin 2020, et, faisant suite à l'ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 juin 2020, les autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur (10, 20 et 40 mg) du laboratoire ETHYPHARM sont suspendues à titre conservatoire dans l'attente d'un jugement définitif.
En conséquence, l'accès au baclofène dans l'alcoolo-dépendance est toujours possible pour les patients dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU).
- A compter du 15 juin, BACLOCUR est le seul médicament à base de baclofène autorisé et adapté au traitement de l'alcoolo-dépendance et cette commercialisation met fin à la recommandation temporaire d'utilisation pour les autres spécialités à base de baclofène dans cette indication (ANSM 25/05/2020).
- Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (JO du 13/06/2014) |
* Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JO du 06/07/2021 - txt 31)
La prise en charge de la spécialité est étendue à l'indication suivante :
- réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé. |