Thériaque

Renseignements administratifs

Conditions de prescription et de délivrance : LISTE I
PRESCRIPTION LIMITEE A 12 SEMAINES MEDICAMENT ASSIMILE AUX STUPEFIANTS PRESCR ORDONN SECURISEE/ARR 31/03/1999 PRESCR RESTREINTE/CSP R.5121-77 A -96 PRESCR SPECIALISTES/CSP R.5121-90 A -92 ANNUELLE RESERVE NEUROLOGIE RESERVE PEDIATRIE RENOUVELLEMENT PRESCRIP NON RESTREINT
* Conditions de prescription et de délivrance Liste I. Prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en neurologie ou en pédiatrie. Renouvellement non restreint. Durée de prescription limitée à 12 semaines. Prescription en toutes lettres sur ordonnance sécurisée (répondant aux spécifications fixées par l'arrêté du 31 mars 1999). Sauf mention expresse portée sur l'ordonnance, une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance. Une copie de l'ordonnance est conservée pendant 3 ans par le pharmacien. La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement (arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale (JO du 19/10/2010)). Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis à la réglementation des stupéfiants, à l'exception des prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation (JO du 06/09/2011). Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale (JO du 20/03/2012)
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 13/09/2011

Code UCD13 :	3400890807104
Code UCD7 :	9080710
Code identifiant spécialité :	6 842 914 1
Laboratoire(s) titulaire(s) AMM:	ROCHE
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 09/06/2020
Laboratoire(s) exploitant(s) :	CHEPLAPHARM FRANCE
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 09/06/2020

Présentation N° 1 : plaquette(s) thermoformée(s) PVC-Aluminium de 28 comprimé(s)

Code CIP13	3400938164985
Code CIP7	3816498
Commercialisation	Disponible : OUI depuis le 01/07/2008
Agrément collectivités/date JO	Oui le 30/04/2008
Radiation collectivités/date JO	Non
Présentation réservée à l'hôpital	Non

Conditionnement
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD)	2 MG CLONAZEPAM
Conditionnement primaire	PLAQUETTE(S) THERMOFORMEE(S) (1)
Nb unités de prise par conditionnement primaire	28 COMPRIME(S) par PLAQUETTE(S) THERMOFORMEE(S)
Matériau(x)	PVC ALUMINIUM
Caractéristique(s) de l'emballage	AVEC PICTOGRAMME CONDUCTEUR NIV 3 : TRIANGLE NOIR FOND ROUGE PICTOGRAMME CONDUCTEUR : JO 18/03/2017
* Nature et contenu de l'emballage extérieur 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium). * Pictogramme conducteur Pictogramme devant figurer sur l'emballage extérieur ou, en l'absence d'emballage extérieur, sur le conditionnement primaire - Pictogramme niveau 3 Le pictogramme doit être conforme à l'arrêté du 8 août 2008 pris en application de l'article R 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits. Celui-ci précise que le pictogramme a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge dans lequel se trouve une voiture noire et "Niveau 3" est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : "Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin." Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur.
Présentation unitaire	PAS DE RENSEIGNEMENT
Référence(s) bibliographique(s)
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 07/03/2011 (1) Standard Terms

Conditions de délivrance	LISTE I
Référence(s) officielle(s): Journal Officiel 06/09/2011

Statut de la présentation	AMM à la date du 09/02/1995 AMM NATIONALE VNL7608
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 07/03/2011

Prix
1. Prix en officine ville
Prix de cette présentation (CIP)/date JO	1,45 euros TTC le 01/01/2019
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques)	Non concerné
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur)
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public)	Non concerné
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité)	Non concerné

Remboursement
1. Ville
Taux de remboursement	65 % le 30/04/2008. Date d'application le 30/04/2008
2. Hôpital (Rétrocession - vente au public)
Taux de remboursement	Non concerné
Statut(s) du remboursement	ALD MALADIE CORONAIRE : SANS RAPPORT ALD INS RESP C GRAVE : SANS RAPPORT ALD DIABETE : RAPPORT INDIRECT ALD ARTERIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD CARDIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD HTA : (SANS RAPPORT) SUPPRESSION ALD 26/06/11

SMR spécifique de cette présentation

NON

Modalité(s) de dispensation	PHARMACIE D'OFFICINE DISPENSATION EN OFFICINE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ETABLISSEMENT DE SANTE DISPENSATION A USAGE INTERIEUR MEDICAMENT SERIALISABLE

Présentation N° 2 (NSFP) :

plaquette(s) thermoformée(s) PVC-aluminium de 40 comprimé(s)

Code CIP13	3400931539681
Code CIP7	3153968
Commercialisation	Supprimé le 23/06/2008
Agrément collectivités/date JO	Oui le 12/01/1982
Présentation réservée à l'hôpital	Non

Conditionnement
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD)	2 MG CLONAZEPAM
Conditionnement primaire	PLAQUETTE(S) THERMOFORMEE(S) (1)
Nb unités de prise par conditionnement primaire	40 COMPRIME(S) par PLAQUETTE(S) THERMOFORMEE(S)
Matériau(x)	PVC ALUMINIUM
Caractéristique(s) de l'emballage	AVEC PICTOGRAMME CONDUCTEUR NIV 3 : TRIANGLE NOIR FOND ROUGE PICTOGRAMME CONDUCTEUR : JO 18/03/2017
* Nature et contenu de l'emballage extérieur 40 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium). * Pictogramme conducteur Pictogramme devant figurer sur l'emballage extérieur ou, en l'absence d'emballage extérieur, sur le conditionnement primaire - Pictogramme niveau 3 Le pictogramme doit être conforme à l'arrêté du 8 août 2008 pris en application de l'article R 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits. Celui-ci précise que le pictogramme a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge dans lequel se trouve une voiture noire et "Niveau 3" est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : "Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin." Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur.
Présentation unitaire	PAS DE RENSEIGNEMENT
Référence(s) bibliographique(s)
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 07/03/2011 (1) Standard Terms

Conditions de délivrance	LISTE I
Référence(s) officielle(s): Journal Officiel 06/09/2011

Statut de la présentation	AMM à la date du 09/02/1995 AMM NATIONALE VNL7608
Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM française 07/03/2011

Prix
1. Prix en officine ville
Prix de cette présentation (CIP)/date JO	2,73 euros TTC le 01/01/2012
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques)	Non concerné
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur)
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public)	Non concerné
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité)	Non concerné

Remboursement
1. Ville
Taux de remboursement/date JO	0 % le 11/04/2012. Date d'application le 12/04/2012 65 % le 01/08/1993. Date d'application le 01/08/1993
2. Hôpital (Rétrocession - vente au public)
Taux de remboursement	Non concerné
* Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ( JO du 11/04/2012 ; JO du 08/05/2012) : radiation
Statut(s) du remboursement	ALD MALADIE CORONAIRE : SANS RAPPORT ALD INS RESP C GRAVE : SANS RAPPORT ALD DIABETE : RAPPORT INDIRECT ALD ARTERIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD CARDIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD HTA : (SANS RAPPORT) SUPPRESSION ALD 26/06/11

SMR spécifique de cette présentation

NON

Modalité(s) de dispensation	PHARMACIE D'OFFICINE DISPENSATION EN OFFICINE DISPENSATION ARRETEE PRESENTATION NSFP