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* Conditions de prescription et de délivrance Liste I Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement Première administration en milieu hospitalier Prescription initiale hospitalière annuelle Prescription réservée aux spécialistes et services Neurologie et Neuropédiatrie * Rétrocession - Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (JO du 03/10/19). - Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (JO du 16/12/11). - Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste des médicaments autorisés à être vendus au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (JO du 23/12/2004). |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 | |
Code UCD13 : | 3400893735763 |
Code UCD7 : | 9373576 |
Code identifiant spécialité : | 6 072 859 7 |
Laboratoire(s) titulaire(s) AMM: |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 | |
Laboratoire(s) exploitant(s) : |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 | |
Code CIP13 | 3400941778537 |
Code CIP7 | 4177853 |
Commercialisation | Disponible : OUI depuis le 20/12/2011 |
Agrément collectivités/date JO | Oui le 10/12/2011 |
Radiation collectivités/date JO | Non |
Présentation réservée à l'hôpital | Oui |
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD) |
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Conditionnement primaire | 7 PLAQUETTE(S) |
Nb unités de prise par conditionnement primaire | 1 GELULE(S) par PLAQUETTE(S) |
Matériau(x) |
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Caractéristique(s) du conditionnement primaire |
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* Nature et contenu de l'emballage extérieur |
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Présentation unitaire | OUI |
Référence(s) bibliographique(s) | |
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Conditions de délivrance |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 |
Statut de la présentation |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 |
1. Prix en officine ville | |
Prix de cette présentation (CIP)/date JO | non concerné |
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques) | Non concerné |
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur) | |
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public) | 28,507 euros HT le 10/05/2023 |
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité) | Non concerné |
1. Ville | |
Taux de remboursement |
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2. Hôpital (Rétrocession - vente au public) | |
Taux de remboursement |
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- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (JO du 03/01/2012, rectifié au JO du 24/01/2012). |
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Statut(s) du remboursement |
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* Médicament d'exception La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la Fiche d'Information Thérapeutique. - Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie (JO du 16/06/2022) L'inscription des spécialités GILENYA sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, résultant des arrêtés susvisés du 2 août 2019, est assortie d'une condition tenant à ce que l'instauration et les décisions d'arrêts de traitement par GILENYA en population pédiatrique soient prises après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) "sclérose en plaques de l'enfant". - Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JO du 22 août 2019). La prise en charge est étendue à l'indication suivante : Ce médicament est indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente pour les groupes de patients pédiatriques âgés de 10 ans et plus suivants : . Patients présentant une forme très active de la maladie malgré un traitement complet et bien conduit par au moins un traitement de fond de la sclérose en plaques (pour les exceptions et les informations sur les périodes de relais de traitement voir rubriques "Mises en garde et précautions d'emploi" et "Propriétés pharmacodynamiques"). ou . Patients présentant une sclérose en plaques rémittente-récurrente sévère et d'évolution rapide, définie par 2 poussées invalidantes ou plus au cours d'une année associées à 1 ou plusieurs lésion(s) rehaussée(s) après injection de Gadolinium sur l'IRM cérébrale ou une augmentation significative de la charge lésionnelle en T2 par rapport à une IRM antérieure récente. |
SMR spécifique de cette présentation | NON |
Modalité(s) de dispensation |
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* Rétrocession |
Code CIP13 | 3400941778766 |
Code CIP7 | 4177876 |
Commercialisation | Disponible : OUI depuis le 20/12/2011 |
Agrément collectivités/date JO | Oui le 10/12/2011 |
Radiation collectivités/date JO | Non |
Présentation réservée à l'hôpital | Non |
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD) |
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Conditionnement primaire | PLAQUETTE(S) |
Nb unités de prise par conditionnement primaire | 28 GELULE(S) par PLAQUETTE(S) |
Matériau(x) |
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* Nature et contenu de l'emballage extérieur |
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Présentation unitaire | NON |
Référence(s) bibliographique(s) | |
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Conditions de délivrance |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 |
Statut de la présentation |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 09/05/2023 |
1. Prix en officine ville | |
Prix de cette présentation (CIP)/date JO | 604,84 euros TTC le 30/04/2024 |
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques) | Non concerné |
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur) | |
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public) | 28,507 euros HT le 10/05/2023 |
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité) | Non concerné |
1. Ville | |
Taux de remboursement |
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2. Hôpital (Rétrocession - vente au public) | |
Taux de remboursement |
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- Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie (JO du 16/06/2022) |
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Statut(s) du remboursement |
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* Médicament d'exception La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la Fiche d'Information Thérapeutique. - Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie (JO du 16/06/2022) L'inscription des spécialités GILENYA sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, résultant des arrêtés susvisés du 2 août 2019, est assortie d'une condition tenant à ce que l'instauration et les décisions d'arrêts de traitement par GILENYA en population pédiatrique soient prises après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) "sclérose en plaques de l'enfant". - Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JO du 22 août 2019). La prise en charge est étendue à l'indication suivante : Ce médicament est indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente pour les groupes de patients pédiatriques âgés de 10 ans et plus suivants : . Patients présentant une forme très active de la maladie malgré un traitement complet et bien conduit par au moins un traitement de fond de la sclérose en plaques (pour les exceptions et les informations sur les périodes de relais de traitement voir rubriques "Mises en garde et précautions d'emploi" et "Propriétés pharmacodynamiques"). ou . Patients présentant une sclérose en plaques rémittente-récurrente sévère et d'évolution rapide, définie par 2 poussées invalidantes ou plus au cours d'une année associées à 1 ou plusieurs lésion(s) rehaussée(s) après injection de Gadolinium sur l'IRM cérébrale ou une augmentation significative de la charge lésionnelle en T2 par rapport à une IRM antérieure récente. |
SMR spécifique de cette présentation | NON |
Modalité(s) de dispensation |
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* Rétrocession |
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