Taux de remboursement/date JO  |
- 0 % le 23/09/2015. Date d'application : le 24/09/2015
- 0 % le 14/01/2015. Date d'application : le 15/01/2015
- Autres populations.
- 65 % le 14/01/2015. Date d'application : le 15/01/2015
- Immunisation active des enfants âgés de 5 ans à 24 ans, à risque d'exposition à Neisseria meningitidis des sérogroupes A, C, W135 et Y, pour prévenir la maladie invasive
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- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (JO du 8 mars 2022).
La prise en charge est étendue à l'indication suivante :
. l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe A, C, W135 et Y, des sujets âgés de 6 semaines à 12 mois, uniquement dans les populations recommandées par la HAS le 11 mars 2021.
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (JO du 02 septembre 2015).
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population des sujets devant pouvoir bénéficier d'une protection durable et étendue vis-à-vis d'un nombre élargi de sérogroupes de méningocoque :
. sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;
. sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
. sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
- Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (JO du 14 janvier 2015).
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est :
L'immunisation active des enfants âgés de 5 ans à 24 ans, à risque d'exposition à Neisseria meningitidis des sérogroupes A, C, W135 et Y, pour prévenir la maladie invasive. |
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JO du 8 mars 2022).
La prise en charge est étendue à l'indication suivante :
. l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe A, C, W135 et Y, des sujets âgés de 6 semaines à 12 mois, uniquement dans les populations recommandées par la HAS le 11 mars 2021. |
