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* Conditions de prescription et de délivrance Liste I. Médicament soumis à prescription hospitalière. La prescription par un médecin exerçant dans un établissement de transfusion sanguine autorisé à dispenser des médicaments aux malades qui y sont traités est également autorisée. * Rétrocession - Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique (JO du 29/11/2013). |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 16/05/2019 | |
Code UCD13 : | 3400893951125 |
Code UCD7 : | 9395112 |
Code identifiant spécialité : | 6 294 645 2 |
Laboratoire(s) titulaire(s) AMM: |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 16/05/2019 | |
Laboratoire(s) exploitant(s) : |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 16/05/2019 | |
Code CIP13 | 3400958540660 |
Code CIP7 | 5854066 |
Commercialisation | Disponible : OUI depuis le 07/01/2014 |
Agrément collectivités/date JO | Oui le 24/12/2013 |
Radiation collectivités/date JO | Non |
Présentation réservée à l'hôpital | Oui |
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD) |
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Conditionnement primaire | 1 FLACON(S) contenant 400 ML (1) |
Matériau(x) |
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Caractéristique(s) du conditionnement primaire |
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* Nature et contenu de l'emballage extérieur |
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Présentation unitaire | OUI |
Référence(s) bibliographique(s) | |
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Conditions de délivrance |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 16/05/2019 |
Statut de la présentation |
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Référence(s) officielle(s): Rectificatif AMM européenne 16/05/2019 |
1. Prix en officine ville | |
Prix de cette présentation (CIP)/date JO | non concerné |
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques) | Non concerné |
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur) | |
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public) | 2200 euros HT le 01/10/2021 |
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité) | 2200 euros HT le 01/10/2021 |
1. Ville | |
Taux de remboursement |
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2. Hôpital (Rétrocession - vente au public) | |
Taux de remboursement/date JO |
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- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (JO du 13 août 2019). |
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Statut(s) du remboursement |
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- Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (JO du 13 août 2019). Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiés comme suit : Ancien libellé de l'indication thérapeutique prise en charge Traitement de substitution chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de : . Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique lorsque le traitement antibiotique prophylactique a échoué. . Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints d'un myélome multiple en phase de stabilisation qui n'ont pas répondu à la vaccination antipneumococcique. . Hypogammaglobulinémie chez les patients ayant bénéficié d'une transplantation allogénique de cellules souches hématopoïétiques (TCSH). . Infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de SIDA congénital. Nouveau libellé de l'indication thérapeutique prise en charge Traitement de substitution chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de : . Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections graves ou récurrentes, en échec d'un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS)* avéré, soit un IgG taux sérique < 4 grammes/litre. La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation est étendue à l'indication suivante : . traitement immunomodulateur chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de : Neuropathie motrice multifocale (NMM). - Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (JO du 24 décembre 2013). - Arrêté du 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (JO du 30 août 2013). - Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JO du 13 août 2019). La prise en charge est étendue dans l'indication suivante : . traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de neuropathie motrice multifocale (NMM). |
SMR spécifique de cette présentation | NON |
Modalité(s) de dispensation |
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* Conditions de délivrance |
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