* Conditions de prescription et de délivrance

Liste I
Médicament soumis à prescription hospitalière
Prescription réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie


* ATU

Sont soumises à ATU, toutes les utilisations réalisées en dehors du cadre des essais cliniques, de spécialité pharmaceutique sans AMM en France, qu'ils bénéficient ou non d'une AMM à l'étranger.

Les poursuites de traitement en fin d'essai clinique doivent faire l'objet d'un amendement au protocole initial et ne relèvent généralement pas d'ATU.

L'utilisation d'un médicament dans une indication autre que celle de son AMM relève de la responsabilité du prescripteur et ne peut faire l'objet d'ATU.

En raison de leur statut sans AMM, les médicaments bénéficiant d'ATU ne sont pas disponibles en officine et ne peuvent être dispensés que par les pharmacies d'établissement de santé. Leur prescription peut être restreinte à une catégorie de prescripteurs.


* Rétrocession

- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à la rétrocession (JO du 05/05/2006).

- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à la rétrocession (JO du 06/09/2005).


* Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JO du 31/05/2014) :
Liste 1