Thériaque

Renseignements administratifs

Conditions de prescription et de délivrance : LISTE I
PRESCR RESTREINTE/CSP R.5121-77 A -96 PRESCR HOSPITALIERE/CSP R.5121-84 A -86 RENOUVELLEMENT PRESCRIPTION RESTREINT RETROCESSION/VENTE PUBLIC PUI MEDICAMENT IMPORTE PRESCR POSSIBLE SAGE-FEMME CSP L.4151
* Conditions de prescription et de délivrance Liste I. Médicament soumis à prescription hospitalière. * Sage-femme Médicament autorisé aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés : A. - En primo-prescription : - Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B. Réf. : Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (JO du 12/08/2016). * Rétrocession - La spécialité HEPATECT sera vendue au public par les pharmacies à usage intérieur, à titre exceptionnel et dérogatoire en vertu du 4° de l'article R. 5126-104 du code de la santé publique, que le patient soit hospitalisé ou en ambulatoire. - La facturation de ce produit dans le cadre de la rétrocession sera donc autorisée y compris lorsque le patient fait l'objet d'une hospitalisation au sens de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale. Réf. : Dispositions transitoires et dérogatoires en vue de permettre la vente au public, la délivrance aux patients hospitalisés et la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité HEPATECT. Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la santé. 19 mai 2014.
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014

Code UCD13 :	3400894020073
Code UCD7 :	9402007
Code identifiant spécialité :	Non renseigné
Laboratoire(s) importateur(s):	LFB BIOMEDICAMENTS
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014
Laboratoire(s) exploitant(s) :	LFB BIOMEDICAMENTS
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014

Présentation (S) :

Code CIP13	3400959096371
Code CIP7	5909637
Commercialisation	Supprimé le 03/05/2023
Agrément collectivités/date JO	Non
Présentation réservée à l'hôpital	Oui

Conditionnement
Dose totale contenue dans l'unité commune de dispensation (UCD)	2000 UI IG ANTI HEPATITE B HUMAINE
Conditionnement primaire	1 FLACON(S) contenant 40 ML (1)
Matériau(x)	VERRE VERRE TYPE II
Caractéristique(s) du conditionnement primaire	AVEC BOUCHON EN CAOUTCHOUC AVEC OPERCULE ALUMINIUM
* Nature et contenu de l'emballage extérieur HEPATECT est une solution prête à l'emploi fournie dans un flacon (verre type II) muni d'un bouchon caoutchouté et d'un opercule (aluminium) : flacon contenant 2000 UI en solution de 40 ml. Conditionné en flacon individuel.
Présentation unitaire	OUI
Référence(s) bibliographique(s)
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014 (1) Standard Terms

Conditions de délivrance	LISTE I
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014

Statut de la présentation	IMPORTE à la date du 19/05/2014
Référence(s) officielle(s): Communiqué ansm 19/05/2014

Prix
1. Prix en officine ville
Prix de cette présentation (CIP)/date JO	non concerné
Tarif forfaitaire de responsabilité/date JO (génériques)	Non concerné
2. Prix à l'hôpital (Pharmacie à usage intérieur)
Prix de vente aux établissements de santé par UCD/date JO (rétrocession - vente au public)	En cours
Tarif de responsabilité par UCD (tarification à l'activité)	Non concerné

Remboursement
1. Ville
Taux de remboursement	Non concerné
2. Hôpital (Rétrocession - vente au public)
Taux de remboursement	100 % le 19/05/2014. Date d'application : le 19/05/2014
La spécialité HEPATECT sera [...] prise en charge par l'assurance maladie à 100 % sur la base du prix d'achat par les établissements mais sans que la marge forfaitaire prévue par l'arrêté du 27 avril 2009, fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur, ne soit appliquée. Réf. : Dispositions transitoires et dérogatoires en vue de permettre la vente au public, la délivrance aux patients hospitalisés et la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité HEPATECT. Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la santé. 19 mai 2014.
Statut(s) du remboursement	ANCIEN MEDICAMENT ONEREUX T2A ALD MALADIE CORONAIRE : SANS RAPPORT ALD INS RESP C GRAVE : SANS RAPPORT ALD DIABETE : SANS RAPPORT ALD ARTERIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD CARDIOPATHIES : SANS RAPPORT ALD HTA : (SANS RAPPORT) SUPPRESSION ALD 26/06/11
- La spécialité HEPATECT sera vendue au public par les pharmacies à usage intérieur, à titre exceptionnel et dérogatoire en vertu du 4° de l'article R. 5126-104 du code de la santé publique, que le patient soit hospitalisé ou en ambulatoire. - La facturation de ce produit dans le cadre de la rétrocession sera donc autorisée y compris lorsque le patient fait l'objet d'une hospitalisation au sens de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale. Réf. : Dispositions transitoires et dérogatoires en vue de permettre la vente au public, la délivrance aux patients hospitalisés et la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité HEPATECT. Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la santé. 19 mai 2014.

SMR spécifique de cette présentation

NON

Modalité(s) de dispensation

PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
ETABLISSEMENT DE SANTE
DISPENSATION A USAGE INTERIEUR
DISPENSATION ARRETEE PRESENTATION NSFP
RETROCESSION AMBULATOIRE PUI

- La spécialité HEPATECT sera vendue au public par les pharmacies à usage intérieur, à titre exceptionnel et dérogatoire en vertu du 4° de l'article R. 5126-104 du code de la santé publique, que le patient soit hospitalisé ou en ambulatoire.

- La facturation de ce produit dans le cadre de la rétrocession sera donc autorisée y compris lorsque le patient fait l'objet d'une hospitalisation au sens de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale.

Réf. : Dispositions transitoires et dérogatoires en vue de permettre la vente au public, la délivrance aux patients hospitalisés et la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité HEPATECT. Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la santé. 19 mai 2014.